POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sans-concession.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et transmises, notamment dans le cadre de l'activité de mise en relation (génération de leads) proposée par le Site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Raison sociale : BWA Solutions, SAS au capital de 4 €
Siège social : 31 Chemin de Guineveau, 78730 Sainte-Mesme
SIRET : 940 630 296 00017 — RCS Versailles
Contact : arthur@bw-auto.fr — 07 61 74 17 93

2. Données collectées

Selon les formulaires renseignés sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées :

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, code postal / ville. Le numéro de téléphone mobile est obligatoire pour valider votre demande : il nous permet de vous transmettre votre estimation par SMS et il est communiqué au partenaire chargé de vous rappeler.
Informations relatives au véhicule ou au besoin exprimé (marque, modèle, type de projet automobile, budget, etc.)
Données de connexion et de navigation (adresse IP, données de cookies — voir la section dédiée)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Traiter la demande de l'utilisateur exprimée via un formulaire du Site ;
Transmettre cette demande sous forme de lead commercial à un ou plusieurs partenaires du secteur automobile (concessionnaires, garages, assureurs, organismes de financement, etc.) sélectionnés en fonction du besoin exprimé par l'utilisateur ;
Assurer un suivi commercial, le cas échéant, par BWA Solutions ou par ses partenaires ;
Améliorer le Site et ses services (statistiques de fréquentation, mesure d'audience).

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent selon les cas sur :

le consentement de l'utilisateur, recueilli au moment de la soumission du formulaire (case à cocher spécifique informant de la transmission des données à des partenaires) ;
l'intérêt légitime de BWA Solutions et de ses partenaires à traiter les demandes de mise en relation commerciale ;
le cas échéant, l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à :

BWA Solutions, pour la gestion et le suivi de la demande ;
les partenaires du secteur automobile auxquels la demande est transmise (concessionnaires, centres d'appels), dans la limite de ce qui est nécessaire pour leur permettre de répondre à la demande de l'utilisateur ;
le cas échéant, les prestataires techniques de BWA Solutions (hébergeur, outils d'envoi d'e-mails et de SMS, outils d'analyse d'audience), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

BWA Solutions ne vend pas les données personnelles des utilisateurs ; elle les transmet dans le cadre strict de son activité de mise en relation, avec l'accord préalable de l'utilisateur.

6. Transferts hors Union européenne

L'utilisation de Google Analytics et des outils publicitaires Google peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Google adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat. Ces outils ne sont activés qu'après recueil de votre consentement (voir la section « Cookies et traceurs »).

7. Durée de conservation

Les données relatives à une demande sont conservées le temps nécessaire à son traitement et à sa transmission aux partenaires concernés.

En l'absence de conversion en relation commerciale, les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Les données peuvent être archivées au-delà de ces durées à des fins probatoires, dans le respect des délais de prescription légale.

8. Hébergement et sécurité des données

Les données sont hébergées par la société Scalingo SAS, dont le siège social est situé 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg (RCS Strasbourg 808 665 483). BWA Solutions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant BWA Solutions :

E-mail : arthur@bw-auto.fr
Courrier : BWA Solutions, 31 Chemin de Guineveau, 78730 Sainte-Mesme

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire.

En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Cookies et traceurs

Le Site est susceptible de déposer des cookies sur le terminal de l'utilisateur, notamment :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ;
le cas échéant, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et de tests comparatifs de pages (Mida) ;
le cas échéant, des cookies publicitaires ou de suivi utilisés par les partenaires (Google Ads).

Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt via le bandeau prévu à cet effet, ainsi qu'à tout moment via les réglages de son navigateur. Tant qu'aucun choix n'a été exprimé, les cookies de mesure d'audience et publicitaires restent désactivés.

11. Personnes mineures

Le Site est destiné aux personnes majeures (18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à arthur@bw-auto.fr afin que nous puissions les supprimer.

12. Modification de la politique de confidentialité

BWA Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.