MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet sans-concession.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale : BWA Solutions
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 4 €
Siège social : 31 Chemin de Guineveau, 78730 Sainte-Mesme, France
SIRET : 940 630 296 00017
RCS : Versailles, immatriculée le 10/02/2025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74940630296
Directeur de la publication : Arthur Cormier
Téléphone : 07 61 74 17 93
E-mail : arthur@bw-auto.fr

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Raison sociale : Scalingo SAS
Adresse du siège social : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
RCS : Strasbourg 808 665 483
Site web : www.scalingo.com

3. Activité du Site

Le Site sans-concession.fr a pour objet la mise en relation d'internautes intéressés par des produits et services liés au secteur automobile avec des partenaires professionnels du secteur (concessionnaires, garages, assureurs, organismes de financement, etc.). À ce titre, le Site collecte des demandes de mise en relation (« leads ») qui sont transmises à un ou plusieurs partenaires sélectionnés en fonction de la demande de l'utilisateur.

BWA Solutions n'est pas partie aux contrats susceptibles d'être conclus entre l'utilisateur et les partenaires destinataires des leads, et n'intervient pas dans leur exécution.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de BWA Solutions, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site, notamment dans le cadre de la transmission de demandes (« leads ») à des partenaires, fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, consultable à l'adresse suivante : https://sans-concession.fr/politique-de-confidentialite.

6. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou publicitaires. L'utilisateur est informé de leur utilisation lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet ou les réglages de son navigateur.

7. Limitation de responsabilité

BWA Solutions met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantie d'exhaustivité. BWA Solutions ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l'utilisation des informations disponibles sur le Site, ni des actes ou omissions des partenaires auxquels les demandes des utilisateurs sont transmises.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.